Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de boissons sans alcool réalisées par Distrib Boisson auprès de clients professionnels (restaurants, bars, hôtels, snacks, épiceries, collectivités, traiteurs, exploitants de distributeurs automatiques). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et descriptifs sont indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les références, formats (canettes 33 cL, PET 50 cL, grands formats, capsules, energy…) et conditionnements sont précisés au catalogue.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et communiqués sur devis. Le minimum de commande est de 200 € HT. La livraison est gratuite à partir de 200 € HT de commande. Les prix peuvent être révisés à tout moment ; les commandes confirmées restent facturées au tarif accepté.
Les commandes peuvent être passées par téléphone au 07 43 46 28 86, par email à contact@distrib-boisson.fr, via WhatsApp ou depuis le catalogue du site. Toute commande ne devient définitive qu'après confirmation écrite (email ou message) par Distrib Boisson, précisant les références, les quantités et le tarif applicable.
Les livraisons sont assurées en Normandie (Seine-Maritime, Eure, Calvados et communes desservies) selon les tournées régulières. Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. Le client doit vérifier l'état et la conformité des marchandises à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, casse) dans un délai de 48 heures par email, photos à l'appui.
Le règlement s'effectue selon les conditions convenues lors de l'ouverture du compte professionnel (virement bancaire, prélèvement ou paiement à réception). Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des livraisons en cours.
Les marchandises demeurent la propriété de Distrib Boisson jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise des marchandises au client.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de commerce. Les denrées alimentaires n'étant pas reprises, toute réclamation doit être formulée dans les délais indiqués à l'article 5.
La vente étant conclue entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en écrivant à contact@distrib-boisson.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Rouen.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.