Tout achat de boissons par une collectivité est un marché public dès le premier euro : il obéit aux seuils du code de la commande publique, relevés au 1er avril 2026. Quatre paliers décident de la façon dont vous serez — ou non — consulté.
| Besoin estimé (HT) | Procédure | Ce que cela change pour vous |
|---|---|---|
| Moins de 60 000 € | Gré à gré : ni publicité ni mise en concurrence | L'établissement peut vous demander un devis directement : c'est la porte la plus rapide |
| De 60 000 à 216 000 € | Procédure adaptée (MAPA), publicité obligatoire | Il faut surveiller les avis et répondre dans les délais |
| À partir de 90 000 € | Publication obligatoire au BOAMP ou en journal d'annonces légales | La veille BOAMP devient votre canal principal |
| À partir de 216 000 € | Procédure formalisée (appel d'offres ouvert) | Dossier complet, critères pondérés, mémoire technique |
Le seuil de dispense est passé de 40 000 € à 60 000 € HT au 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, art. R. 2122-8 du code de la commande publique). Conséquence directe : une part des achats de boissons d'un collège ou d'un lycée se conclut aujourd'hui sans avis publié — donc sans que vous l'ayez jamais vu passer. Si vous n'êtes pas connu de l'acheteur, vous n'êtes pas consulté. Pour les acheteurs de l'État (un CROUS, par exemple), la procédure formalisée démarre à 140 000 € HT.
Les marchés de denrées sont allotis (art. L. 2113-10 du code de la commande publique) : c'est la règle, et c'est votre chance. Un marché d'épicerie d'un groupement d'établissements se découpe en lots, et la boisson y figure presque toujours comme un lot à part. Exemple réel : l'avis 26-91318 « Marché épicerie » du lycée Jehan Ango à Dieppe, publié le 22 septembre 2026 pour le groupement d'achat EPLE 76, est un accord-cadre de 12 mois découpé en 8 lots, dont un lot « Boissons ». Clôture : 6 novembre 2026 à 12h00. Un grossiste soft répond à ce seul lot, sans avoir à fournir féculents, conserves ou huiles.
| Acheteur dans le 76 | Marché publié | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|
| Lycée Jehan Ango, Dieppe — groupement d'achat EPLE 76 | Marché épicerie, avis 26-91318, 8 lots dont un lot « Boissons », clôture le 06/11/2026 | La boisson est un lot d'un marché d'épicerie : c'est le format typique dans l'éducation |
| Lycée André Maurois, Elbeuf-sur-Seine — groupement de commandes des EPLE (SIRET 19760029900014) | Produits frais (4 lots) et produits laitiers, via un profil acheteur de place de marché | Le même groupement republie chaque année : un candidat sérieux y devient un habitué |
Autrement dit : les établissements normands qui achètent des boissons sont identifiables, et ils publient avec la même structure d'une année sur l'autre. C'est la différence entre attendre une annonce et préparer une relation.
Le code prévoit explicitement que l'acheteur peut sourcer avant d'écrire son marché : « effectuer des consultations ou réaliser une étude de marché, solliciter des avis sur son projet d'achat » (art. R. 2111-1). C'est le moment où l'allotissement et les exigences se décident — et celui où un fournisseur de proximité peut être identifié. Le levier n'est donc pas d'attendre l'avis, mais de se faire connaître avant :
Un point de droit utile : le critère géographique est interdit dans un marché public — on ne peut pas écrire « fournisseur local ». Mais d'autres critères, objectivables, jouent pour un grossiste de proximité : délai de livraison, fraîcheur à réception, saisonnalité (art. L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime), fréquence des tournées. Livrer Rouen, Dieppe, Elbeuf ou Évreux en 24-48 h depuis Rouen, c'est exactement ce qu'un acheteur peut écrire sans être contesté.
Les candidatures écartées le sont presque toujours pour une pièce administrative, pas pour le prix. Le jeu de documents est standard, et il se recycle d'un marché à l'autre.
| Pièce | Où l'obtenir | Validité |
|---|---|---|
| DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou DUME | Formulaires du code de la commande publique, ou service DUME de Chorus Pro (le DUME remplace DC1 et DC2) | À refaire pour chaque marché |
| Attestation URSSAF de vigilance | urssaf.fr | À jour à la date de dépôt |
| Attestation de régularité fiscale (DGFiP) | impots.gouv.fr | Idem |
| Kbis ou avis SIRENE, RC professionnelle, RIB | INPI ou greffe, assureur, banque | À joindre une fois, à rafraîchir |
| Traçabilité et étiquetage des produits alimentaires | Vos fournisseurs et vos fiches techniques | Contrôlé au sourcing puis à la livraison |
Préparez ce dossier une fois, daté du jour, et il servira à tous les marchés du périmètre 76/27.
Deux obligations se cumulent depuis cette rentrée.
Traduction pour un grossiste : votre outil de facturation doit savoir parler à une plateforme agréée, et votre première facture à un lycée passe par Chorus Pro.
Oui. En dessous de 60 000 € HT de besoin estimé, l'acheteur peut conclure sans publicité ni mise en concurrence (seuil relevé de 40 000 € à 60 000 € au 1er avril 2026, art. R. 2122-8 du code de la commande publique), à condition de ne pas solliciter systématiquement le même opérateur. Entre 60 000 € et 216 000 € HT, la procédure adaptée s'applique, avec publicité obligatoire.
Non. L'allotissement est la règle (art. L. 2113-10 du code de la commande publique) : on répond au lot qui correspond à son métier. Un lot « boissons » d'un marché d'épicerie est à la portée d'un grossiste régional, et le seuil de dispense à 60 000 € HT laisse une part importante des achats hors procédure lourde.
Presque jamais à cause du prix, mais pour une pièce administrative manquante, périmée ou mal signée : attestation URSSAF de vigilance, attestation de régularité fiscale, DC1 et DC2 (ou DUME). Un dossier type, daté du jour du dépôt, supprime ce risque.
Le code autorise l'acheteur à sourcer avant d'écrire son marché : il peut consulter les fournisseurs et solliciter des avis sur son projet d'achat (art. R. 2111-1 du code de la commande publique). Contactez le service restauration ou le service marchés, inscrivez-vous sur Agrilocal et sur le profil acheteur local : c'est là que les lots se dessinent.
Oui, et c'est le format dominant : les groupements d'achat des EPLE (lycées et collèges publics) regroupent les établissements d'un département ou d'une académie. Livrer en tournée régulière plusieurs établissements est un avantage sur des critères licites : délai de livraison, fraîcheur à réception, fréquence des tournées.