Une CCI, un campus et un CHU achètent la même famille de produits pour des raisons différentes. Le cahier des charges suit cette logique.
| Acheteur | Ce qu'il achète | Ce qui pèse dans son cahier des charges |
|---|---|---|
| CCI (établissement public consulaire) | Boissons des services, des écoles et centres de formation, des événements | Dotations par site, facturation unique, marques et gammes attendues. Exemple : la CCI métropolitaine Rouen Métropole a passé la « fourniture et livraison de boissons (sans alcool et alcoolisées) pour la CCI et ses établissements », allotie en 3 lots dont un lot « Eaux et boissons sans alcool », attribuée 140 000 € le 13/03/2026 (CPV 15980000-1) |
| Campus (université, école, restaurant universitaire) | Restaurants universitaires, cafétérias, distributeurs, événements | Volumes, conditionnements individuels, livraison pendant les plages d'ouverture, gestion des congés. Pour un établissement public de l'État, la procédure formalisée démarre à 140 000 € HT |
| CHU / hôpital | Cafétéria du personnel, unités de soins, boissons chaudes et froides, fontaines | Prestations associées : mise à disposition de matériel, maintenance, remplacement des machines, hygiène. Exemple : avis 26-97590 « fourniture de préparations pour boissons chaudes avec mise à disposition de matériels de préparation et de distribution et prestations associées » (25 CHU, CH de Dole), limite le 10/11/2026 |
Conséquence pratique : la même offre ne se rédige pas pour les trois. Une CCI arbitre sur le prix et la couverture de ses sites, un campus sur les volumes et les créneaux, un hôpital sur le service et la fiabilité.
Le code CPV figure dans l'avis et conditionne votre veille : 15980000-1 « Boissons sans alcool » couvre l'essentiel des marchés soft (eaux, sodas, jus, boissons énergisantes). Les préparations pour boissons chaudes relèvent d'une autre famille, notamment 15860000 (café, thé et produits connexes), comme dans l'avis du centre hospitalier de Dole. Un fournisseur soft surveille donc les deux codes, et pas seulement le mot « boissons » dans le titre.
| Clause | Ce que l'acheteur écrit | Ce que vous devez prouver |
|---|---|---|
| Objet et allotissement | « Fourniture et livraison de boissons sans alcool », souvent un lot par famille (eaux, softs, boissons chaudes) | Vous répondez au lot qui correspond à votre métier, pas au marché entier |
| Volumes et dotations | Nombre de sites, effectifs, consommation annuelle estimée, dotations par site | Capacité d'approvisionnement et de stock, historique de service |
| Formats et conditionnements | Canettes 33 cl, PET 50 cl, bouteilles 1,25 L à 2 L, fontaines, gobelets | Un catalogue par format et par usage, pas seulement par marque |
| Qualité et signes d'identification | Part EGalim (bio, durable), marques et gammes attendues | Certificats et justificatifs par référence : sans eux, l'acheteur ne peut pas compter vos produits |
| Logistique | Fréquence, délai (24-48 h), lieu et plage de livraison, réassort d'urgence, contact unique | Tournées réelles, plan de livraison, bon de livraison traçable produit par produit |
| Conservation | Températures de transport et de stockage, DLUO minimale à réception | Maîtrise de la chaîne du froid, contrôle à réception documenté |
| Matériel et prestations associées | Mise à disposition de fontaines ou de distributeurs, maintenance, consommables | Une prestation de service, pas seulement un produit |
| Emballages et fin de vie | Reprise des emballages, tri, signalétique Triman, contenants réemployables | Conformité REP et capacité de reprise sur la tournée |
| Hygiène et traçabilité | Plan de maîtrise sanitaire, HACCP, fiches techniques, étiquetage | Vos documents et ceux de vos fournisseurs, à jour |
| Facturation | Chorus Pro, délai de 30 jours, facture électronique | Compte Chorus Pro actif et outil capable d'émettre une facture électronique |
| Critères d'attribution | Pondération prix, valeur technique, délai, environnement | Des réponses chiffrées dans le mémoire technique, critère par critère |
C'est le point le plus souvent manqué par les fournisseurs. L'obligation issue de la loi EGAlim, complétée par la loi Climat et Résilience, impose au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, en moyenne annuelle, dans les repas servis en restauration collective. Le taux est calculé en valeur d'achats hors taxe, sur l'ensemble des repas, boissons et collations comprises. Deux conséquences pour un marché de boissons :
Deux échéances rendent cette clause incontournable cette année : l'adhésion à un éco-organisme de la REP emballages professionnels avant le 31 décembre 2026 (mise en œuvre au 1er janvier 2027) et le déploiement de la consigne des emballages boissons au 1er janvier 2027. Concrètement, un cahier des charges écrit aujourd'hui peut demander la reprise des emballages, une part de contenants réemployables, le tri et la signalétique Triman, ou la réduction du jetable. Pour un grossiste, c'est un argument : la reprise se fait sur la tournée de livraison existante. Le détail est dans nos guides REP emballages professionnels et Consigne des emballages boissons.
Dans un CHU ou un campus, la boisson est rarement un achat isolé : les avis couplent les consommables et la mise à disposition de matériels avec des prestations associées (installation, maintenance, remplacement). Une offre qui inclut la fontaine, le réassort et l'entretien vaut souvent mieux qu'une offre moins-disante sur le seul prix du colis — et c'est exactement ce que le critère « valeur technique » permet de valoriser. À l'inverse, répondre produit seul à un avis qui demande du service est la façon la plus rapide d'être classé second.
Tout titulaire d'un marché public dépose sa facture sur Chorus Pro (art. L. 2192-5 du code de la commande publique) ; le délai de paiement d'une collectivité est de 30 jours et son dépassement ouvre droit à intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée, l'obligation d'émettre étant progressive (grandes entreprises et ETI depuis le 01/09/2026, PME et TPE au 01/09/2027). Pour un marché de boissons, c'est un prérequis, pas une option.
Le code CPV 15980000-1 « Boissons sans alcool » couvre l'essentiel des marchés de boissons soft (eaux, sodas, jus, boissons énergisantes). Les préparations pour boissons chaudes relèvent d'une autre famille, notamment le 15860000 (café, thé et produits connexes). Un fournisseur surveille les deux codes, et pas seulement le mot « boissons » dans l'intitulé de l'avis.
Oui. Le taux est calculé en valeur d'achats hors taxe sur l'ensemble des repas servis, boissons et collations comprises. Les boissons bio ou durables entrent donc dans le ratio de l'acheteur, à condition qu'il dispose des justificatifs : certificats des références, attestations et factures détaillées fournies par le titulaire.
Oui, et c'est fréquent dans les hôpitaux et les campus : l'avis couple alors la fourniture de consommables et la mise à disposition de matériels, avec des prestations associées (installation, maintenance, remplacement). Une offre qui inclut le matériel, le réassort et l'entretien se valorise au critère de la valeur technique.
Presque toujours. Les cahiers des charges distinguent les canettes et bouteilles individuelles (33 cl, 50 cl) pour les unités de soins, bureaux et distributeurs, et les grands formats (1,25 L à 2 L) pour les restaurants d'entreprise ou la restauration collective. Répondre au bon format par usage est un critère de qualité mesurable.
Le cahier des charges peut le demander, et la réglementation y pousse : adhésion à un éco-organisme de la REP emballages professionnels avant le 31 décembre 2026, mise en œuvre au 1er janvier 2027, et déploiement de la consigne des emballages boissons au 1er janvier 2027. La reprise sur la tournée de livraison existante est l'argument d'un grossiste de proximité.
Par Chorus Pro, dépôt obligatoire pour tout titulaire d'un marché public (art. L. 2192-5 du code de la commande publique). Le délai de paiement d'une collectivité est de 30 jours et son dépassement ouvre droit à intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Depuis le 1er septembre 2026, l'entreprise doit aussi pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée.